Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle DIOUF JEANNE et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant acquérir le livre numérique (ebook) "AVANCE ENCORE" (ci-après "le Produit") proposé à la vente .
L'acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DIOUF JEANNE.
Article 1 - Identification du Vendeur
Le Produit est vendu par l'entreprise individuelle DIOUF JEANNE, dont les informations légales sont les suivantes :
• Raison sociale : DIOUF JEANNE
• Nom commercial : Indomptable Club
• Dirigeante : Jeanne DIOUF
• Adresse du siège social : Toulouse, France
• SIREN : 818 984 981
• SIRET : 818 984 981 00030
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR
• Inscription : R.C.S. Toulouse
• Contact : contact@jeannediouf.com
Article 2 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente du livre numérique "AVANCE ENCORE" et des bonus associés, entre le Vendeur et le Client. Le Produit est un fichier numérique au format PDF (ou autre format précisé lors de la vente), destiné à être lu sur des supports électroniques (ordinateur, tablette, liseuse, smartphone). Il est accompagné de bonus exclusifs, également sous forme de fichiers numériques.
Article 3 - Prix
Le prix du Produit est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix du Produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4- Commande et Paiement
Le processus de commande est le suivant : .
Le Client sélectionne le Produit sur la page de vente. .
Le Client remplit le formulaire de commande avec les informations requises (nom, prénom, adresse email, etc.). .
Le Client choisit son mode de paiement et effectue le paiement de manière sécurisée.
Le Client reçoit un email de confirmation de commande contenant le récapitulatif de sa commande et un lien pour télécharger le Produit et ses bonus.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, ou autre). La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Article 5 - Livraison
La livraison du Produit est effectuée par voie électronique, immédiatement après la validation du paiement. Le Client recevra un email contenant un ou plusieurs liens de téléchargement lui permettant d'accéder au livre numérique et à ses bonus.
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que son adresse email est valide et de vérifier son dossier de courriers indésirables (spams).
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'impossibilité de téléchargement due à une incompatibilité du matériel du Client ou à une erreur dans la saisie de ses informations.
Article 6- Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28,13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case d'acceptation des présentes CGV avant de valider sa commande, le Client reconnaît et accepte que la fourniture du contenu numérique commence dès la validation de sa commande et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué après le téléchargement du Produit.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du Produit (texte, graphismes, structure, etc.) est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Jeanne Diouf. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Produit. Le fichier numérique est strictement réservé à l'usage personnel et privé du Client. Toute revente, partage, ou mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdit et passible de poursuites judiciaires.
Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le contenu du livre numérique est fourni à titre informatif et de développement personnel. Il ne saurait se substituer à un avis médical ou psychologique professionnel. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour toute interprétation ou utilisation des informations contenues dans le Produit.
Article 9 - Données Personnelles
La collecte des données personnelles du Client est nécessaire à la gestion de la commande. Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
Article 10 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article11 - Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande. Les Clients sont invités à les consulter régulièrement.